Art 1 :

Il est fondé, le 21/01/2010 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « Pétanielle »

Art 2 : Objet de l’association

Cette association a pour objet de soutenir la sauvegarde, la gestion in-situ et la promotion de la biodiversité cultivée, en adéquation avec la charte des « semeurs et semeuses de la biodiversité des des jardins et des champs ».

Art 3 : Actions et moyens

L’association est un lieu d’échanges, de réflexion, d’expérimentation, et une force de proposition, en particulier sur les axes suivants : acquisition et transmission de compétences, acquisition de matériel nécessaire à ses objectifs, accompagnement mutuel, financements des projets, relation avec les institutions et organismes concernés,… L’association vise à avoir les moyens humains et techniques de son développement.

Art 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à La Curade, 81 170 Vindrac. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Art 5 : Composition

L’association se compose :

  • des membres actifs qui sont des porteurs de projet, des jardiniers, et des créateurs d’activités agricoles et rurales en exercice,
  • des membres bienfaiteurs, organisme ou personne qui soutiennent cette association,

Art 6 : Administration de l’association

L’Assemblée Générale élit parmi les membres actifs un Conseil d'administration qui est chargé d'appliquer les décisions de l'assemblée générale et d'assurer le fonctionnement de l'association. Le Conseil d’Administration est ouvert à tous les adhérents à titre consultatif.

Art 7 : Admission

L’admission au sein de l’association est accordée à toute personne remplissant les conditions précisées à l’article 5 et se retrouvant dans les statuts et la charte des Semeurs et semeuses

Art 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect de l’objet et de la charte, ou tout autre motif pouvant porter préjudice à l’association.

Art 9 : Ressources

L’association veillera à susciter des ressources en particulier financières pour l’animation et le développement de son action. Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs, fixé annuellement par l’AG,
  • des activités et prestations de l’association,
  • de subventions de pouvoirs publics et autres institutions,
  • de dons.

Art 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Art 11 : Dissolution

L’association peut se dissoudre par décision du conseil d’administration. En cas de dissolution, les biens iront à une autre association aux valeurs similaires.

Téléchager les statuts de l'association Pétanielle

Statuts_petanielle_2010.pdf